Elections européennes 2024

L’élection des 720 députés européens des 27 États membres pour la période 2024-2029 montrent a priori un glissement du centre de gravité du parlement européen vers la droite. Ce glissement ne remet pas en cause la majorité pro-européenne de fait, constituée du groupe du centre-droit (188 PPE), des sociaux-démocrates (136 S&D) et des libéraux-centristes (80 Renew), soit 404 députés (56%) sur un total de 720.

Dans certains cas, cette majorité théorique pourrait en outre parfois être transformée comme par le passé par l’appui ponctuel du groupe des écologistes (53 Verts) ou des eurosceptiques (73 ECR), selon les votes.

Dans le contexte d’un effectif total du parlement augmenté de 15 membres, le principal groupe PPE gagne 10 députés, avec 186 membres. La droite eurosceptique (ECR) gagne 4 membres, et la droite nationaliste (ID) gagne 9 membres, avec 58 députés.

Parmi les groupes relativement stables, on retrouve les sociaux-démocrates de S&D (en baisse de 4 membres) et la gauche radicale (GUE) avec 36 députés (en baisse d’un député).

Les écologistes et les centristes-libéraux sont en revanche confrontés à une baisse significative d’un quart de leurs effectifs, de 18 membres,  et de 28 membres respectivement.

Cette structure peut évoluer, avec l’éventuelle ré-adhésion de certains des 62 « non-inscrits » à des groupes, tels que les 10 membres du Fidesz hongrois, exclus du PPE dans la précédente législature, ou les 15 membres de l’AFD allemande, exclus du groupe ID dans la précédente législature. L’analyse doit aussi tenir compte de 40 députés difficiles à classer pour l’instant, dont certains finiront par rejoindre l’un ou l’autre des groupes déjà constitués.

Parmi les grands pays, démographiquement parlant, que sont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne (deux tiers de la population de l’Union, 367 sièges, la moitié du parlement européen):

  • l’Espagne présente une structure classique centre-droit et sociaux-démocrates,
  • l’Allemagne une structure assez classique centre-droit, sociaux-démocrates et écologistes,
  • l’Italie une structure moins classique eurosceptiques et sociaux-démocrates,
  • la Pologne une structure atypique centre-droit et eurosceptiques,
  • la France une structure singulière de nationalistes, sociaux-démocrates et libéraux-centristes.

Dans une perspective gauche-droite (en réalité assez peu pertinente au niveau du parlement européen), la gauche aurait 245 sièges et la droite 317 sièges, tandis que le centre libéral aurait 80 sièges.

Registre de transparence

Une nouvelle version du Registre de transparence de l’Union est disponible; c’est le résultat du travail conjoint mené par la Commission européenne et le Parlement européen. Cette «deuxième génération» du registre met en œuvre les dispositions de l’accord interinstitutionnel révisé que le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu en avril 2014.

Le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans le lobbying; il exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, à des forums, à des intergroupes ou à des structures similaires de l’UE ainsi que sur les dossiers législatifs en cours; il étend également à tous ceux qui s’enregistrent l’obligation de déclarer les coûts estimés liés au lobbying.

En outre, une procédure simplifiée relative aux alertes et aux plaintes permet de mieux contrôler et de traiter plus efficacement les informations prétendument trompeuses; de nouvelles incitations sont également offertes pour augmenter la valeur ajoutée de l’enregistrement, comme l’obligation de s’enregistrer qui est faite à tous ceux qui souhaitent rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs généraux ou à toute organisation qui souhaite s’exprimer lors d’auditions organisées par le Parlement européen.

Un site web plus convivial améliore l’interface publique et prévoit une procédure d’enregistrement simplifiée suivant les orientations définies dans une approche par étape.

La Commission Juncker a l’intention d’élaborer en 2015 sa propre proposition de registre obligatoire des représentants d’intérêts couvrant la Commission, le Parlement européen et le Conseil. L’élaboration de cette proposition relève du premier vice-président Timmermans.

En images

Le Parlement européen travaille principalement à Bruxelles, et prend l’essentiel de  ses décisions en réunions de commission parlementaire ouvertes au public.

Danièle Nouy, Présidente de l’Autorité de Supervision Bancaire à une audition organisée par la Commission des Affaires Economiques et Monétaires.