Registre de transparence

Une nouvelle version du Registre de transparence de l’Union est disponible; c’est le résultat du travail conjoint mené par la Commission européenne et le Parlement européen. Cette «deuxième génération» du registre met en œuvre les dispositions de l’accord interinstitutionnel révisé que le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu en avril 2014.

Le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans le lobbying; il exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, à des forums, à des intergroupes ou à des structures similaires de l’UE ainsi que sur les dossiers législatifs en cours; il étend également à tous ceux qui s’enregistrent l’obligation de déclarer les coûts estimés liés au lobbying.

En outre, une procédure simplifiée relative aux alertes et aux plaintes permet de mieux contrôler et de traiter plus efficacement les informations prétendument trompeuses; de nouvelles incitations sont également offertes pour augmenter la valeur ajoutée de l’enregistrement, comme l’obligation de s’enregistrer qui est faite à tous ceux qui souhaitent rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs généraux ou à toute organisation qui souhaite s’exprimer lors d’auditions organisées par le Parlement européen.

Un site web plus convivial améliore l’interface publique et prévoit une procédure d’enregistrement simplifiée suivant les orientations définies dans une approche par étape.

La Commission Juncker a l’intention d’élaborer en 2015 sa propre proposition de registre obligatoire des représentants d’intérêts couvrant la Commission, le Parlement européen et le Conseil. L’élaboration de cette proposition relève du premier vice-président Timmermans.

En images

Le Parlement européen travaille principalement à Bruxelles, et prend l’essentiel de  ses décisions en réunions de commission parlementaire ouvertes au public.

Danièle Nouy, Présidente de l’Autorité de Supervision Bancaire à une audition organisée par la Commission des Affaires Economiques et Monétaires.