{"id":84,"date":"2014-11-20T11:32:25","date_gmt":"2014-11-20T10:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dubouetiez.eu\/?page_id=84"},"modified":"2020-06-01T13:55:54","modified_gmt":"2020-06-01T11:55:54","slug":"commission-europeenne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dubouetiez.eu\/fr\/commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Commission Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Commission europ\u00e9enne – 14 janvier 2020<\/strong><\/p>\n

Sur proposition de la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen, Mme Ilze Juhansone a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Commission avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

Ilze Juhansone sera la huiti\u00e8me personne \u00e0 prendre les fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission europ\u00e9enne. Elle \u00e9tait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la Commission, charg\u00e9e des relations avec les autres institutions et des relations ext\u00e9rieures, depuis octobre\u00a02015.<\/p>\n

Ilze Juhansone a rejoint le service letton des affaires \u00e9trang\u00e8res en\u00a02008 et a travaill\u00e9, entre autres, en tant que sous-secr\u00e9taire d’\u00c9tat et cheffe de la direction des affaires relatives \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. Elle a \u00e9t\u00e9 la repr\u00e9sentante permanente de la Lettonie aupr\u00e8s de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de mars\u00a02011. Avant le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Ilze Juhansonea occup\u00e9 des postes \u00e0 responsabilit\u00e9s aux minist\u00e8res lettons de l’int\u00e9rieur et de la justice.<\/p>\n

Coll\u00e8ge des Commissaires – 31 janvier 2018<\/strong><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un\u00a0nouveau Code de conduite<\/a>.<\/p>\n

    \n
  1. Activit\u00e9s post\u00e9rieures au mandat: le nouveau Code de conduite \u00e9tend le d\u00e9lai de viduit\u00e9, actuellement d’une dur\u00e9e de 18\u00a0mois, \u00e0 deux\u00a0ans pour les anciens commissaires et \u00e0 trois\u00a0ans pour le pr\u00e9sident de la Commission. Durant cette p\u00e9riode, les anciens membres de la Commission seront tenus d’informer la Commission avant d’accepter une nouvelle fonction et seront soumis \u00e0 des restrictions dans certaines activit\u00e9s, notamment pour ce qui est des activit\u00e9s d’influence aupr\u00e8s des membres ou du personnel de la Commission.<\/li>\n
  2. Pr\u00e9venir les conflits d’int\u00e9r\u00eats: le nouveau Code de conduite d\u00e9finit, pour la premi\u00e8re fois, ce qu’est un \u00abconflit d’int\u00e9r\u00eat\u00bb et \u00e9tablit comme principe que les commissaires doivent \u00e9viter non seulement les situations de conflit d’int\u00e9r\u00eats, mais aussi les situations pouvant \u00eatre per\u00e7ues comme telles. Si d’anciens commissaires ont l’intention de travailler dans des domaines ayant un rapport avec leurs anciens portefeuilles, il importe au pr\u00e9alable qu’ils consultent le comit\u00e9 d’\u00e9thique ind\u00e9pendant. D\u00e9sormais, les d\u00e9cisions de la Commission et les avis du comit\u00e9 relatifs \u00e0 ces d\u00e9cisions seront rendus publics.<\/li>\n
  3. Int\u00e9r\u00eats financiers: des r\u00e8gles plus strictes s’appliqueront \u00e9galement aux int\u00e9r\u00eats financiers des commissaires. Ils seront tenus de d\u00e9clarer tout investissement sup\u00e9rieur \u00e0 10.000\u00a0\u20ac, qu’il puisse ou non y avoir conflit d’int\u00e9r\u00eat. En cas de conflit d’int\u00e9r\u00eat d\u00fb \u00e0 un bien d\u00e9termin\u00e9 appartenant \u00e0 un commissaire, le pr\u00e9sident sera habilit\u00e9 \u00e0 demander la cession de ce bien ou son placement dans un trust aveugle. Les commissaires devront mettre \u00e0 jour leurs d\u00e9clarations au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
  4. Transparence et responsabilit\u00e9: les commissaires doivent organiser leurs d\u00e9placements de la mani\u00e8re la plus \u00e9conomique. Des informations sur les frais de d\u00e9placement de chaque commissaire seront publi\u00e9es tous les deux\u00a0mois. La premi\u00e8re publication est pr\u00e9vue pour la fin du mois de f\u00e9vrier 2018.<\/li>\n
  5. Application de la l\u00e9gislation: dans l’application du code, le Coll\u00e8ge sera assist\u00e9 d’un nouveau comit\u00e9 d’\u00e9thique ind\u00e9pendant renforc\u00e9, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d’ordre \u00e9thique et d’\u00e9mettre des recommandations li\u00e9es au code. En cas de violation du code ne justifiant pas que l’affaire soit port\u00e9e devant la Cour de justice, la Commission peut adresser une r\u00e9primande et la rendre publique.<\/li>\n
  6. Dispositions autorisant les commissaires \u00e0 se porter candidats aux \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en sans devoir prendre un cong\u00e9: la proposition de novembre 2016<\/a> du Pr\u00e9sident Juncker deviendra applicable d\u00e8s que le Parlement europ\u00e9en aura approuv\u00e9 la version actualis\u00e9e de l’accord-cadre entre le Parlement europ\u00e9en et la Commission. Un vote au Parlement europ\u00e9en est pr\u00e9vu le 7 f\u00e9vrier 2018.<\/li>\n<\/ol>\n

    Repr\u00e9sentation d’int\u00e9r\u00eats – 28 septembre 2016<\/strong><\/p>\n

    La Commission a propos\u00e9\u00a0un registre de transparence obligatoire commun aux trois institutions de l’UE \u2013 le Parlement europ\u00e9en, le Conseil et la Commission.<\/p>\n

    Ainsi, la tenue de r\u00e9unions avec les d\u00e9cideurs des trois institutions serait subordonn\u00e9e \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable dans le registre de transparence.Les d\u00e9clarants qui enfreindront le code de conduite pourront faire l’objet d’une suspension temporaire ou \u00eatre radi\u00e9s du registre.<\/p>\n

    Un premier registre de transparence<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 conjointement par le Parlement europ\u00e9en et la Commission en 2011; il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par un accord interinstitutionnel (AII) qui a \u00e9t\u00e9 conclu en avril 2014 et qui n’est actuellement applicable qu’\u00e0 ces deux institutions. Le registre facultatif actuel compte plus de 9\u00a0800 entit\u00e9s li\u00e9es par le code de conduite. Les d\u00e9clarants sont tant des consultants sp\u00e9cialis\u00e9s dans les affaires publiques et des cabinets d\u2019avocats que des associations commerciales et professionnelles, des ONG, des organisations religieuses et des \u00e9tablissements universitaires.<\/p>\n

    Groupes d’experts – 1er juin 2016<\/strong><\/p>\n

    La Commission a adopt\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles concernant la cr\u00e9ation et le fonctionnement des groupes consultatifs d\u2019experts.\u00a0Elles sont contraignantes pour l\u2019ensemble des services de la Commission.<\/p>\n

    Les services de la Commission auront l’obligation de s\u00e9lectionner tous les membres de groupes d\u2019experts \u2013 \u00e0 l\u2019exception de ceux qui repr\u00e9sentent des \u00c9tats membres, des pays tiers et des organismes internationaux ou de l’UE \u2013 au moyen d’appels publics \u00e0 candidatures.\u00a0Ils seront\u00a0publi\u00e9s dans le registre des groupes d\u2019experts et indiqueront les crit\u00e8res de s\u00e9lection, y compris l\u2019expertise requise et les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat cibl\u00e9s.<\/p>\n

    Les r\u00e8gles\u00a0\u00a0imposeront\u00a0aux services de la Commission de mettre \u00e0 disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des proc\u00e8s-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts. En cas d\u2019adoption d\u2019une position d’un groupe d\u2019experts par un vote, les avis minoritaires exprim\u00e9s par les experts peuvent \u00e9galement \u00eatre rendus publics, s’ils en \u00e9mettent le souhait.<\/p>\n

    Les services de la Commission devront proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations sp\u00e9cifiques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pour les experts, dont les\u00a0d\u00e9clarations seront publi\u00e9es dans le registre des groupes d\u2019experts.<\/p>\n

    Les experts posant leur candidature ne seront retenus comme membres d’un groupe d\u2019experts que s’ils sont inscrits au registre de transparence. Cette condition s\u2019appliquera r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019ensemble des membres actuels de groupes d\u2019experts d\u2019ici fin 2016.\u00a0Une\u00a0nouvelle cat\u00e9gorisation \u00e9tablira une distinction entre, d’une part, des organisations telles que les entreprises, les ONG et les syndicats, et d’autre part, les entit\u00e9s publiques. De nouvelles sous-cat\u00e9gories seront \u00e9galement cr\u00e9\u00e9es pour permettre un plus grand contr\u00f4le public de l’\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    Environ 800 groupes d\u2019experts conseillent actuellement la Commission dans tous les domaines d\u2019action. Les membres de groupes d\u2019experts peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre individuel ou peuvent repr\u00e9senter des \u00c9tats membres, des pays tiers, des organismes internationaux ou de l’UE, des entreprises, des syndicats, la soci\u00e9t\u00e9 civile, le monde universitaire ou d\u2019autres int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    Il est fait appel aux groupes d\u2019experts dans le cadre de l’\u00e9laboration de nouveaux textes l\u00e9gislatifs ou d’actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et d’actes d’ex\u00e9cution, dans le contexte de l’application des dispositions existantes ou, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, dans la mise au point d’orientations strat\u00e9giques. Ces groupes ne prennent pas de d\u00e9cisions \u2013 leur r\u00f4le est purement consultatif \u2013 mais ils peuvent formuler des avis ou des recommandations et pr\u00e9senter des rapports \u00e0 la Commission. La Commission et les membres de son personnel restent enti\u00e8rement libres de tenir compte ou non de l’expertise et des avis recueillis aupr\u00e8s de ces groupes d\u2019experts.<\/p>\n

    Initiatives Citoyennes Europ\u00e9ennes<\/strong><\/p>\n

    Six millions d\u2019Europ\u00e9ens ont, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, apport\u00e9 leur soutien \u00e0 des initiatives citoyennes europ\u00e9ennes (ICE).<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans le trait\u00e9 de Lisbonne, si une initiative citoyenne recueille plus d\u2019un million de d\u00e9clarations de soutien (signatures), dans un domaine o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne est comp\u00e9tente pour proposer des textes l\u00e9gislatifs, cette derni\u00e8re est tenue d\u2019examiner officiellement la question et de publier une r\u00e9ponse sous la forme d\u2019une communication.<\/p>\n

    Dans un\u00a0rapport,<\/a> la Commission indique qu\u2019au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la Commission a re\u00e7u 51\u00a0demandes de lancement d\u2019une initiative citoyenne. Sur ces 51\u00a0demandes, 31 concernaient des domaines de comp\u00e9tence de la Commission et ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Jusqu\u2019ici, le seuil du million de signatures a \u00e9t\u00e9 atteint pour trois d\u2019entre elles tandis que pour douze autres, la p\u00e9riode de collecte s\u2019est achev\u00e9e sans que le seuil ait \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>\n

    Pour trois propositions d\u2019initiative citoyenne, la collecte des d\u00e9clarations de soutien est encore en cours. Dix autres propositions ont quant \u00e0 elles \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es par les organisateurs.<\/p>\n

    Les d\u00e9clarations de soutien ont \u00e9man\u00e9 des citoyens des vingt-huit \u00c9tats membres de l\u2019UE. On a toutefois observ\u00e9 des situations dans lesquelles certains citoyens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de soutenir une initiative en raison d\u2019exigences divergentes selon les \u00c9tats membres.<\/p>\n

    La cr\u00e9ation de syst\u00e8mes en ligne pour la collecte des signatures s\u2019est \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e probl\u00e9matique pour les organisateurs et a eu, dans certains cas, des r\u00e9percussions sur le temps disponible pour recueillir les d\u00e9clarations de soutien. La Commission a propos\u00e9 des solutions d\u2019h\u00e9bergement temporaires aux organisateurs et a r\u00e9cemment command\u00e9 une \u00e9tude relative aux incidences des technologies de l\u2019information et de la communication sur les ICE, afin de trouver une solution durable.<\/p>\n

    L\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 introduite par le trait\u00e9 de Lisbonne. Les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures y relatives sont \u00e9tablies dans un r\u00e8glement adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil le 16\u00a0f\u00e9vrier 2011. Le r\u00e8glement est entr\u00e9 en application le 1er avril 2012. Il pr\u00e9voit que, le 1er avril 2015 au plus tard et ensuite tous les trois ans, la Commission pr\u00e9sente un rapport sur son application.<\/p>\n

    Repr\u00e9sentation d’int\u00e9r\u00eats
    \n<\/b><\/p>\n

    Une nouvelle version du Registre de transparence <\/a>de l\u2019Union est disponible; c’est le r\u00e9sultat du travail conjoint men\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en. Cette \u00abdeuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00bb du registre met en \u0153uvre les dispositions de l\u2019accord interinstitutionnel r\u00e9vis\u00e9 que le Parlement europ\u00e9en et la Commission europ\u00e9enne ont conclu en avril 2014.<\/p>\n

    Le nouveau syst\u00e8me modifie la mani\u00e8re dont sont d\u00e9clar\u00e9es les ressources humaines investies dans le lobbying; il exige que soient fournis des renseignements suppl\u00e9mentaires sur la participation \u00e0 des comit\u00e9s, \u00e0 des forums, \u00e0 des intergroupes ou \u00e0 des structures similaires de l’UE ainsi que sur les dossiers l\u00e9gislatifs en cours; il \u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous ceux qui s’enregistrent l’obligation de d\u00e9clarer les co\u00fbts estim\u00e9s li\u00e9s au lobbying.<\/p>\n

    En outre, une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relative aux alertes et aux plaintes permet de mieux contr\u00f4ler et de traiter plus efficacement les informations pr\u00e9tendument trompeuses; de nouvelles incitations sont \u00e9galement offertes pour augmenter la valeur ajout\u00e9e de l’enregistrement, comme l’obligation de s’enregistrer qui est faite \u00e0 tous ceux qui souhaitent rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs g\u00e9n\u00e9raux ou \u00e0 toute organisation qui souhaite s’exprimer lors d’auditions organis\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

    Un site web plus convivial am\u00e9liore l’interface publique et pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d\u2019enregistrement simplifi\u00e9e suivant les orientations d\u00e9finies dans une approche par \u00e9tape.<\/p>\n

    La Commission Juncker a l\u2019intention d\u2019\u00e9laborer en 2015 sa propre proposition de registre obligatoire des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats couvrant la Commission, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil. L’\u00e9laboration de cette proposition rel\u00e8ve du premier vice-pr\u00e9sident Timmermans.<\/p>\n

    Images <\/strong>(cr\u00e9dit: Ga\u00ebl du Bou\u00ebtiez)<\/p>\n

    La salle de presse de la Commission est ouverte tous les jours \u00e0 midi aux 1.000 journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, qui peuvent poser toute question aux Commissaires et \u00e0 leurs porte-paroles.<\/p>\n

    Le Commissaire aux Affaires Economiques et Financi\u00e8res Pierre Moscovici venu essayer les micros longtemps avant la r\u00e9union.<\/p>\n

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