{"id":131,"date":"2014-11-24T17:35:46","date_gmt":"2014-11-24T16:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dubouetiez.eu\/?page_id=131"},"modified":"2026-04-04T11:27:32","modified_gmt":"2026-04-04T09:27:32","slug":"infos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dubouetiez.eu\/fr\/","title":{"rendered":"Infos UE"},"content":{"rendered":"
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March\u00e9 unique – 25 mars 2026<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont convenu de d\u00e9signer Lille comme si\u00e8ge de l’Autorit\u00e9 douani\u00e8re de l’UE (ADUE), dans le cadre de la r\u00e9forme douani\u00e8re de l’UE.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme renforcera les autorit\u00e9s douani\u00e8res de l’UE, leur permettant de mieux prot\u00e9ger les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE pour les marchandises face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par la croissance rapide du commerce \u00e9lectronique et l’\u00e9volution du contexte g\u00e9opolitique. Elle instaurera une vision de l’avenir des douanes de l’UE fond\u00e9e sur les donn\u00e9es.<\/p>\n

L’ADUE permettra \u00e0 l’Union douani\u00e8re d’agir de mani\u00e8re unifi\u00e9e. Elle constituera le pilier op\u00e9rationnel du futur centre de donn\u00e9es douani\u00e8res de l’UE, coordonnera la gestion des risques et veillera notamment au respect des droits de douane pour le commerce \u00e9lectronique. Elle favorisera la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s douani\u00e8res nationales et renforcera leur capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les flux commerciaux susceptibles de menacer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l’UE.<\/p>\n

March\u00e9 Unique – 2 mars 2026<\/strong><\/span><\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne et la Suisse ont sign\u00e9 un ensemble d’accords pour organiser l’acc\u00e8s au March\u00e9 unique de 460 millions de consommateurs dans des secteurs cl\u00e9s. La Suisse, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Norv\u00e8ge et de l’Islande notamment, ne fait pas partie de l’Espace Economique europ\u00e9en qui organise les relations \u00e9conomiques de certains pays du continent europ\u00e9en avec l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les accords sign\u00e9s avec la Suisse alignent les normes et les r\u00e8gles dans des domaines \u00e9troitement int\u00e9gr\u00e9s pour une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique, la simplification des \u00e9changes de biens tels que les dispositifs m\u00e9dicaux et les produits alimentaires et faciliter l’approvisionnement transfrontalier des entreprises.<\/p>\n

Ces accords fournissent aussi des r\u00e8gles plus coh\u00e9rentes pour les personnes qui vivent, travaillent ou \u00e9tudient de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re entre l’UE et la Suisse.<\/p>\n

La Suisse contribuera \u00e0 l’\u00e9laboration de la l\u00e9gislation dans les domaines couverts par le paquet et aura la possibilit\u00e9 d’influencer ces r\u00e8gles au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration. Il comprend des mises \u00e0 jour de quatre accords d\u00e9j\u00e0 existants, qui donnent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la Suisse l’acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE, en ce qui concerne le transport a\u00e9rien, le transport terrestre, la libre circulation des personnes et la reconnaissance mutuelle de l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9. Il introduit les nouveaux accords suivants:<\/p>\n